J.O. 12 du 15 janvier 2008       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 décembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0800449A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2007, Mme Gauthier (Fabienne), épouse Guillemat, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de Chambéry, en remplacement de Mme Bour (Simone), épouse Gerfaud-Valentin.